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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 mai 2026

1. Objet

Racevia est une plateforme SaaS qui permet aux organisateurs d'événements sportifs de créer et gérer leurs compétitions en ligne, et aux participants de s'y inscrire et payer. Racevia agit comme plateforme technique permettant la gestion des inscriptions et des paiements via Stripe Connect. Racevia n'est pas organisateur des événements proposés sur la plateforme.

2. Rôles et responsabilités

Racevia

Fournit la plateforme technique, héberge les pages d'inscription, traite les paiements via Stripe Connect et reverse les fonds aux organisateurs. Racevia ne définit pas le contenu des événements, les tarifs, les conditions de participation ni les modalités de remboursement.

Organisateurs

Personnes morales ou physiques utilisant Racevia pour publier et gérer leurs événements. L'organisateur est seul responsable du contenu de son événement, du respect des réglementations sportives applicables, de la gestion des participants et des remboursements éventuels.

Participants

Toute personne qui s'inscrit à un événement via Racevia. En s'inscrivant, le participant accepte les conditions de l'organisateur et les présentes CGU.

3. Comptes organisateurs

L'accès à l'espace d'administration est réservé aux organisateurs ayant souscrit un accès auprès de Racevia. L'organisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites
  • Respecter la réglementation applicable aux événements sportifs
  • Informer les participants de ses propres conditions générales
  • Configurer son compte Stripe Connect avant d'activer les inscriptions payantes

4. Paiements et commissions

Les paiements des participants sont traités par Stripe. Racevia perçoit une commission sur chaque transaction via Stripe Connect. Le taux de commission est défini contractuellement avec chaque organisateur.

La commission peut être incluse dans le prix affiché au participant ou s'y ajouter en sus — ce choix est configuré par l'organisateur et indiqué clairement lors de l'inscription. Des frais de traitement Stripe s'appliquent en sus et sont à la charge de l'organisateur.

Les fonds sont transférés aux organisateurs via Stripe Connect selon les modalités définies par Stripe.

5. Remboursements et annulations

Racevia n'est pas responsable des remboursements en cas d'annulation ou de modification d'un événement. Les remboursements sont à la discrétion de l'organisateur et régis par ses propres conditions. En cas de litige concernant un remboursement, le participant doit contacter directement l'organisateur de l'événement.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme Racevia, son code, son design et ses contenus propres sont la propriété exclusive de Racevia. Le contenu des événements (textes, logos, visuels) reste la propriété des organisateurs, qui accordent à Racevia une licence d'affichage pour la durée de l'événement.

7. Disponibilité du service

Racevia s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme sans interruption. Aucun engagement de SLA n'est garanti. Des maintenances peuvent entraîner des interruptions temporaires, communiquées dans la mesure du possible à l'avance.

8. Limitation de responsabilité

Racevia ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, d'une interruption de service, d'une erreur dans les informations publiées par un organisateur, ou d'un problème lié à un événement sportif.

9. Suspension et résiliation

Racevia se réserve le droit de refuser la publication d'un événement ou de suspendre un compte organisateur en cas de contenu illégal, de fraude avérée, d'événement présentant un danger pour les participants, de violation des réglementations sportives applicables ou de non-respect des présentes CGU. L'organisateur concerné sera informé dans les meilleurs délais.

10. Modification des CGU

Racevia se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.

Pour toute question : hello@racevia.io